Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Poulo-Condor et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Poulo-Condor. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Poulo-Condorest sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le site Poulo-Condor exploité par la société Alps Spirits SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Poulo-Condor de la société Alps Spirits SA dans la limite des stocks disponibles. La société Poulo-Condor se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques(taille, visuelle.Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Poulo-Condor est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en CHF toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison pour la Suisse et l’Europe. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Poulo-Condor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut commander les produits comme invité ou s’inscrire comme membre et créer un compte sur le site Poulo-Condor. La rubrique de création de comptes est accessible directement depuis la barre de menu du site. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), peut s’identifier comme membre. La société Poulo-Condor propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire ; l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Poulo-Condor lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Poulo-Condor il peut le faire via le formulaire de contact présent sur le site.

Réserve de propriété

La société Poulo-Condor conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours (samedi et dimanche non comptés) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit ne doit pas avoir été utilisé.

Articles personnalisés : pour les articles personnalisés, dont le règlement peut se faire en dehors du site Poulo-Condor, aucune rétractation n'est possible une fois la facture payée par le client à la société Alps Spirits SA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par tout transports disponibles par la société Poulo-Condor en fonction des produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de transport, ou attendre la livraison en fonction de la décision du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Poulo-Condor ou de ceux de son ou ses fournisseur(s). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Poulo-Condor qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, si le produit n'est ni ouvert, ni détérioré. Le produit doit être retourné dans l'état qu'il la reçu, sous peine de perdre la garantie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via notre formulaire de contact dans un délai de 15 jours après livraison.

Responsabilité

La société Poulo-Condor dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Poulo-Condor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alps Spirits SA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi suisse. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du canton de Genève.

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